Pension de réversion : Quels sont mes droits?

Quels droits à la pension de reversion?

Sophie s’interroge sur la pension de réversion qu’elle toucherait en cas de décès prématuré de son époux. À juste titre, car la réversion serait pour elle et sa famille un complément de ressources indispensable. Or, chaque régime de retraite a ses propres règles pour déterminer la pension de réversion. En se préparant à l’avance, Sophie pourra mieux faire valoir ses droits et éviter de se voir supprimer ou rogner sa pension de réversion.

Sophie, 47 ans, trois enfants, est mariée à Paul, 56 ans. Elle est inquiète pour sa retraite, car elle a interrompu plusieurs fois sa carrière pour élever ses enfants et a peu cotisé.

MaRetraite.fr répond ici à ses interrogations concernant ses droits à une pension de réversion dans les régimes de retraite obligatoire, retraite de base et retraite complémentaire, de son époux.

Une réversion indispensable pour des millions de femmes

Comme beaucoup de femmes, en cas de décès prématuré de son époux, Sophie serait dépendante de la pension de réversion de celui-ci pour garder un niveau de vie acceptable.

En effet, la pension de réversion permet à des millions de femmes de combler un peu l’écart de pension avec les hommes. La pension moyenne des femmes est de 1.065 euros sans la réversion contre 1.739 euros pour les hommes, soit un écart de 39%. Cet écart se réduit à 25% après la réversion. Celle-ci augmente la pension moyenne des femmes à 1.322 euros.[i]

Qui a droit à la pension de réversion ?

Dans la plupart des régimes de retraite obligatoire, la principale condition pour toucher une pension de réversion est le mariage. Seules les personnes mariées, comme Sophie, sont éligibles.

  • Les partenaires pacsés et les concubins n’ont pas droit à la pension de réversion.
  • Le divorce n’annule pas le droit à la pension de réversion, qui est alors proportionnelle à la durée de mariage. S’il y a eu plusieurs conjoints successifs, ils ou elles se partagent la pension.
  • Dans certains régimes, il faut attester du moment et de la durée mariage. C’est le cas pour le régime de retraite des fonctionnaires, mais pas pour celui des salariés du privé. La présence d’enfants du couple peut assouplir ces conditions pour les fonctionnaires.
  • Autre point important, dans certains régimes le remariage ou la reprise d’une vie en couple peuvent faire cesser la pension de réversion (exemple, complémentaire AGIRC-ARRCO) ou l’interrompre (régime de retraite des fonctionnaires).

Quelles sont les autres conditions ?

En plus des conditions sur le mariage, Sophie devra, selon les régimes, remplir des conditions d’âge et de ressources. Enfin, des statuts particuliers sont prévus pour les personnes handicapées.

  • Pour le conjoint d’un salarié, la réversion de la retraite de base est conditionnée à un plafond de ressources – ressources du couple si la personne est en couple.[ii] Ce n’est pas le cas pour la réversion de la retraite complémentaire d’un salarié et de la retraite d’un fonctionnaire.
  • Le conjoint survivant d’un salarié ne peut pas bénéficier de la réversion de la retraite de base et complémentaire du défunt avant l’âge de 55 ans.[iii] Avant cet âge, il ou elle peut bénéficier d’une allocation veuvage. L’âge minimum n’existe pas, en revanche, pour la réversion d’une retraite de fonctionnaire.
  • La plupart des régimes prévoient des aménagements si le défunt ou le bénéficiaire de la pension de réversion sont handicapés.

Quel est le montant de la pension de réversion ?

De nouveau, Sophie observera des différences entre les régimes.

  • Le taux de réversion, la fraction de la pension du défunt qui est accordée au conjoint, varie. Pour les salariés du privé et les indépendants, ce taux est de 54% pour la retraite de base et de 60% pour la complémentaire. Pour les fonctionnaires, ce taux est de 50%.
  • Le traitement des majorations de pension du défunt, par exemple majoration pour enfants, est différent selon les régimes.

Comment faire valoir ses droits ?

Une pension de réversion n’est jamais automatique. Sophie devra en faire la demande auprès de la dernière caisse de retraite à laquelle son époux était affilié. ❗ Attention : une demande tardive peut faire repousser la date de démarrage de la pension !

Les conditions de la pension de reversion seront particulièrement compliquées si Paul est affilié à plusieurs régimes de retraite différents (salarié, fonctionnaire ou indépendant) au cours de sa carrière. La réforme des retraites à venir voudrait harmoniser ces conditions. En attendant, en cas de « polypension », Sophie aura intérêt à faire vérifier que ses droits sont bien pris en compte.

Dans tous les cas, les droits de Sophie à la pension de réversion de Paul doivent faire partie de la préparation à la retraite du couple. Consultez nos experts sur les nombreuses possibilités d’optimisation dans ce domaine.

 

 

[i] Hommes et femmes peuvent toucher la réversion de la pension de leur conjoint en cas de décès. Dans les faits, 89% des 4,4 millions de bénéficiaires de pensions de réversion sont des femmes dont 25% ont cette réversion pour seule retraite. Source : Drees 2018, chiffres des pensions 2016.

[ii] Soit 20 550,4 euros par an pour une personne seule et 32 880,64 euros par an pour un couple.

[iii] Pour la retraite de base 51 ans si le conjoint est décédé avant 2009. Avant la fusion complète AGIRC-ARRCO effective au 1er janvier 2019, l’âge minimum pour la réversion de la retraite complémentaire des cadres (AGIRC) était 60 ans. C’est encore le cas dans des régimes des indépendants de la CIPAV.

8 réponses sur “Pension de réversion : Quels sont mes droits?”

  • Bonjour je ne me suis jamais marié et le père de mes 3 enfants est décédé en 2003 ai-je le droit à une pension de réversion ? Cordialement. Lydia Lacroix

    • @lydia. Bonjour Lydia. Malheureusement les pensions de réversions sont réservées aux conjoints mariés. Les concubins n’y ont pas droit. Rapprochez-vous de la caisse de retraite du père de vos enfants pour voir si vos enfants n’ont pas, eux, des droits Rapprochez-vous aussi de votre propre caisse de retraite et de votre assistance sociale pour vérifier toutes les possibilités de droits liées, entre autres, aux enfants. Tenez-nous au courant. Bon courage!

  • Monica. Bonjour, je suis divorcée non remariée ; 2 enfants sont nés de notre union et mon ex-époux, remarié a deux enfants de sa 2e union. Il a totalement abandonné ses deux premiers enfants qu’il ne connaît plus. Comment savoir quelle est sa caisse de retraite et, où s’adresser en cas de décès pour la pension de reversion pour 11 années de mariage ? Merci de me renseigner.

    • Tout d’abord: vous avez raison de vous en occuper car la pension de réversion n’est jamais automatique. La réversion proportionnelle à la durée de mariage est accordée par l’assurance retraite du régime général. Adressez-vous à eux en priorité en apportant la preuve de votre mariage et, si possible, le numéro de sécurité sociale de votre ex-époux. Quand vous aurez plus de renseignement, vous pourrez regarder si votre ex-époux avec une caisse de retraite complémentaire qui accorde des droits à une ex-épouse (ce qui est plus rare). Bon courage!

  • Mon ex mari a ete marié 2 fois,son premier mariage duree de 6 ans et le mien 17 ans es ce que la pension sefa égale aux 2ex épouse

    • Vous parlez de la pension de réversion. En supposant que votre mari était salarié et assuré du régime général, la pension de réversion ne sera pas égale pour les deux ex-épouses mais partagée en proportion de la durée de mariage de chacune. Donc la première ex-épouse recevra (environ) un peu plus d’un quart et vous le reste. Attention, concernant la retraite complémentaire vous ne devez pas être remariée. Le remariage fait perdre le droit à la pension de réversion de la retraite complémentaire. Cela n’est pas le cas pour la retraite de base. Cordialement.

  • mon ex marie est agent EDF on est resté marié 13 ans on a eut 5 enfants ,actuellement il est on couple il vont se pacser il veut laissé un testament pour que sa nouvelle compagne soit la seule bénéficiaire de sa retraite , ai-je le droit à sa retraite ou non sachant que je vis seule .merci

    • Bonjour. Il faut que vous sachiez exactement à quelle caisse de retraite votre mari était affilié et vérifier les conditions de la pension de réversion de cette caisse.
      En vous répondant d’une manière générale, l’important pour la pension de réversion est que VOUS ne soyez pas remariée. A cette condition vous partagerez la pension de réversion de votre ex-mari avec son épouse en proportion de la durée de vos mariages respectifs. Renseignez-vous dès à présent car la pension de réversion que vous pourrez percevoir au décès de votre ex-mari, comme toute pension, n’est pas automatique mais doit être demandée. Par contre il n’existe pas, à notre connaissance, de moyen de l’annuler par testament.

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