Pourquoi participer à la consultation publique sur la réforme des retraites?

Le 31 mai 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye ont lancé une consultation publique sur la réforme des retraites. La réforme envisagée reste dans la continuité d’un système de retraite obligatoire et solidaire. Elle vise à remplacer le millefeuille actuel des 42 régimes de retraite par un système universel de retraite par points.

Si vous décidez d’y participer, cette consultation citoyenne vous permettra de comprendre les problèmes du système actuel et les enjeux de la réforme.

La consultation vous donnera également les moyens de vous exprimer pour que cette réforme corresponde le mieux possible à vos besoins et à vos priorités, notamment en termes de solidarité nationale. Enfin, vous pourrez voir en direct ce que pensent vos concitoyens.

Pourquoi une consultation publique sur la réforme des retraites ?

La retraite est un enjeu vital pour la cohésion sociale et l’équilibre financier du pays. Le gouvernement veut faire participer les français à l’élaboration de la réforme et les appelle à s’exprimer sur ses propositions, à émettre des contre propositions, à suggérer de nouvelles idées. Cette consultation participative durera jusqu’à la fin de l’année.

Qui est concerné ?

Vu l’importance de l’enjeu, nous sommes tous concernés. Au premier chef, ce sont les actifs et futurs retraités qui sont directement concernés. Les retraités actuels et ceux qui comptent prendre leur retraite prochainement ne seront pas directement affectés par la réforme, assure le haut-commissaire. Cependant, on peut penser qu’ils seront quand même quand même concernés, par exemple si leurs caisses de retraite doivent fusionner.

Sur quoi porte la consultation ?

A ce stade, le gouvernement recueille des suggestions et des réactions à des propositions, par exemple sur le principe fondamental « un euro cotisé = même droits ». Rien n’est encore arrêté. Les discussions sont encore très ouvertes.

La consultation du public aborde les 11 thèmes suivants :

1. Quel système de retraite pour tous les actifs ?
2. Prendre sa retraite : à quel âge et à quelles conditions ?
3. Comment donner plus de choix dans la gestion de la fin de sa carrière ?
4. Quels droits accorder aux conjoints en cas de décès ?
5. Quelle prise en compte des enfants dans la retraite ?
6. Comment améliorer l’acquisition de droits pour les plus jeunes ?
7. Comment adapter les retraites aux nouvelles formes de travail ?
8. Quelle solidarité entre les actifs ?
9. Comment corriger les inégalités femmes-hommes en matière de retraites ?
10. Quelle prise en compte du handicap et des aidants familiaux dans la retraite ?
11. Comment conforter la confiance dans notre système de retraite ?

La discussion avec les partenaires sociaux est plus technique. Elle est structurée en 6 blocs :

1. La construction d’un système universel, commun à tous les actifs où sera abordée la définition du nouveau régime en termes de périmètre, de niveau de couverture, d’assiette et de taux de cotisation (avril- mai)
2. La construction d’un système redistributif et solidaire avec la prise en compte des droits non contributifs liés à la maladie, la maternité, au chômage ainsi que les minima de pension (mai-juin)
3. La construction d’un système tenant compte des évolutions de la société avec l’examen des droits familiaux et la question de l’égalité entre les femmes et les hommes (juin-juillet)
4. Les conditions d’ouverture des droits à retraite avec notamment l’objectif de donner plus de liberté dans la transition vers la retraite (à partir de l’automne)
5. La reconnaissance des spécificités de certains parcours professionnels où seront examinées les conditions des départs anticipés à la retraite (à partir de l’automne)
6. La construction d’un système pérenne, responsable et solide où seront abordées les questions de gouvernance, de pilotage et d’organisation du système universel ainsi que les modalités de transition entre l’ancien et le nouveau système (à partir de l’automne)

Comment participer à la consultation publique ?

Le plus simple est d’aller sur la plateforme https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/ qui coordonne les différents modes de participation. Vous pouvez :

• Participer à la discussion collective, vous pouvez réagir à des « pistes de travail » du gouvernement, émettre des propositions, ou réagir aux propositions d’autres participants en votant et en les commentant.
  Vous pouvez suivre en direct le nombre de votes recueillis par chaque proposition. C’est assez impressionnant!
• Déposer vos propres suggestions dans une boite à idée sur les services de demain.
• Participer aux ateliers de discussion-débat organisés dans toute la France.

A quoi aboutira la consultation publique ?

Fin novembre, un « avis citoyen » de synthèse des consultations du public sera remis au Haut-Commissaire à la réforme des retraites qui s’engage à en rendre compte auprès des décideurs politiques.

La consultation aboutira à un projet de loi déposé au Parlement en 2019 selon le calendrier suivant :

• Phase 1 – mai à décembre 2018 : Consultation du public et des partenaires sociaux.
• Phase 2 – décembre 2018 : Le haut-commissaire proposera les orientations de la réforme
• Phase 3 – 2019 : Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres et déposé au Parlement en 2019.
• Phase 4 – de l’adoption de la loi jusqu’à sa mise en œuvre. Après le vote de la loi, un délai d’environ 5 ans est prévu pour la transition vers le nouveau régime de retraite. Cette transition sera coordonnée par le haut-commissaire à la réforme des retraites.

Pourquoi participer ?

Cette consultation vous permettra non seulement de vous exprimer sur vos besoins et vos priorités, mais aussi de comprendre le système de retraite actuel.

En effet, le débat est très bien préparé. Ainsi le site dédié à la consultation expose les enjeux de la retraite de façon très pédagogique. On pourrait même dire (et le regretter) que jamais les problèmes des régimes actuels n’avaient été exposés de façon aussi claire !

Il ne faut pas sous-estimer l’impact de la contribution de chacun dans un tel processus. Même si des milliers de personnes s’expriment, comme cela est déjà le cas, votre voix peut faire la différence !

Dans tous les cas, nous serons présents à vos cotés pour vous tenir au courant de l’avancée des travaux de la réforme des retraites, et surtout pour vous aider à préparer la vôtre !