Comment fonctionne le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) ?
Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) fait partie des programmes d’épargne retraite supplémentaire qui vous permettent de vous constituer volontairement une rente en supplément de vos pensions des régimes de retraite obligatoires. Pour encourager cet effort d’épargne, le gouvernement vous permet de défiscaliser vos versements.
Comment fonctionne le PERP ?
Le PERP se divise en deux périodes distinctes :
- La phase d’épargne pendant laquelle le souscripteur verse des fonds.
- La phase de restitution sous forme d’une rente viagère (rente à vie), qui débute à partir de la liquidation du plan, c’est-à-dire le moment auquel l’assuré demande de commencer le versement de sa rente.
Vous pouvez alimenter un PERP de façon irrégulière et vous pouvez également transférer votre PERP d’un assureur à un autre.
Notez que le PERP est soumis à divers frais. Comme dans le cas des contrats d’assurance-vie, ces frais varient selon les assureurs. C’est donc un point de vigilance à garder à l’esprit dans le choix d’un PERP.
En tant que souscripteur, vous aurez à choisir parmi trois formules de gestion des fonds versés :
- Placement mono-support sur un fonds euros sécurisé qui garantit le capital mais offre une rémunération assez faible.
- Placement multisupport avec gestion pilotée. L’assureur répartit pour vous les versements entre supports sécurisés et supports plus risqués de type OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) tout en veillant à transférer le portefeuille progressivement vers les fonds sécurisés à l’approche de la date de la retraite.
- Placement multisupport avec gestion libre de l’épargne. Vous gérez vous-même l’allocation de votre épargne sur des placements financiers ayant différentes caractéristiques de rendement et de risque.
Les fonds du PERP sont bloqués jusqu’à la sortie en rente au dénouement du contrat lors du départ en retraite de l’épargnant. Toutefois :
- Le dispositif permet une sortie de 20% du montant de l’épargne en capital à la liquidation de la retraite.
- Si vous achetez votre première résidence principale, vous pouvez sortir en capital le montant nécessaire à cet achat. Cependant cette sortie en capital sera imposable.
- La loi autorise le déblocage en capital de tout le PERP, si le montant est inférieur à 2.000 euros.
- Le dispositif prévoit également quelques cas de force majeure (invalidité, surendettement, décès du conjoint, faillite…) permettant un déblocage anticipé et une sortie en capital. Le capital est alors exonéré d’impôt sur le revenu.
Quelle fiscalité pour le PERP ?
L’attractivité du Plan Epargne Retraite Populaire repose avant tout sur la possibilité de déduire les fonds investis de ses revenus imposables pendant la phase dite d’épargne, la phase des versements.
En effet, les sommes versées sont déductibles du revenu net imposable dans les limites du plus élevé parmi les deux valeurs suivantes :
- 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), ou
- 10% des revenus professionnels nets de l’année précédente. Le montant déductible ne pouvant excéder 10% de 8 fois le montant du PASS.
Cette déduction fiscale s’apparente à un report d’imposition puisqu’une fois le contrat dénoué, la rente viagère sera soumise à l’impôt sur le revenu et à des prélèvements sociaux.
Si le plafond de déduction fiscale d’une année n’a pas été intégralement utilisé, il vous est possible de reporter le solde sur l’une des trois années suivantes. En revanche, si vos versements sont supérieurs au plafond annuel de déduction, vous ne pourrez pas reporter la différence.
En conclusion, la liberté d’alimentation du PERP offre une souplesse appréciable, renforcée par le report possible des déductions d’impôt.
Bon à savoir : Comme toutes les rentes viagères, le PERP est d’autant plus rentable lorsque l’on vit longtemps à partir de la retraite. A l’opposé, une grosse partie de l’épargne peut être perdue si l’on décède rapidement. Pour prévenir cette perte, vous pouvez souscrire à une option de réversion qui permettra à une personne de votre choix de toucher une partie de votre rente si vous veniez à décéder. Attention toutefois à son âge : plus cette personne sera jeune, plus le montant de votre rente sera diminué puisque versé potentiellement plus longtemps !
A noter que désormais, vous pouvez vous reporter à notre article sur le PER Plan Epargne Retraite.