Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits en baisse

Le nouveau régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il accélère le mouvement de hausse des cotisations et de baisse des droits initié par l’accord de 2015 sur la fusion des régimes AGIRC et ARRCO.  La raison est simple : il faut combler le déficit du système de retraites complémentaires des salariés du privé. Ce n’est sans doute que le début des mauvaises nouvelles.

Qui est concerné ?

La refonte des régimes des retraites complémentaires des salariés en un régime unifié AGIRC-ARRCO affecte 18 millions de salariés cotisant à l’ARRCO, dont plus de 4 millions sont des cadres cotisant aussi à l’AGIRC. Elle concerne également plus de 12 millions de retraités.

Quel est le but ?

Simplifier, mais surtout combler un déficit de plusieurs milliards d’euros. L’AGIRC ne pouvait plus faire face à ses obligations dès cette année; l’ARRCO allait épuiser ses réserves dans quelques années.

La principale cause de ce déficit est démographique. Dans ces régimes par répartition, les cotisations des actifs financent les pensions des retraités au même moment. A cause de l’allongement de la durée de vie, il y a de moins en moins de cotisants par rapport au nombre de retraités.

En 2015, les partenaires sociaux qui supervisent ces régimes ont approuvé un nouveau régime unifié pour faire des économies à tous les niveaux : réduction des coûts de fonctionnement, augmentation des cotisations, réductions des pensions.

Comment fonctionne le nouveau régime AGIRC-ARRCO ?

Le nouveau régime AGIRC-ARRCO diminue l’importance de la distinction cadre – non cadre et retient comme assiette de cotisation deux tranches de salaires définies par rapport au Plafond de la sécurité sociale (PSS).

• AGIRC-ARRCO tranche 1 jusqu’à 1 PSS
• AGIRC-ARRCO tranche 2 entre 1 et 8 fois le PSS.

Le PSS est actualisé chaque année. Il était de 39.732 euros brut annuel, 3.311 euros mensuel en 2018.

Comment les points acquis sont-ils transférés ?

• Les points ARRCO acquis sont convertis en points AGIRC-ARRCO à un pour un, ils restent identiques.
• Les points AGIRC sont convertis en points AGIRC-ARRCO en les multipliant par un coefficient de 0,347798289 qui permet une stricte équivalence avec l’existant.

Comment les cotisations augmentent-elles ?

On constate les augmentations suivantes :

• Augmentation du taux d’appel, renommé taux de cotisation, le taux d’appel passe de 1,25% à 1,27%. Cela veut dire qu’on ajoute 27% au taux d’acquisition de points. Ces 27% sont des cotisations « non-contributives, » elles n’achètent pas de points mais servent à financer le fonctionnement global du régime.
• Augmentation des taux d’acquisition de points pour la Tranche 2. Dans le nouveau régime AGIRC-ARRCO, les cotisations des salaires de la tranche 2, les salaires supérieurs à 1 PSS, augmentent. Elles passent de 16,2% pour les non cadres et 16,44% pour les cadres à 17% pour tous.
• Augmentation des contributions dites « d’équilibre ». Ces contributions n’achètent pas de points retraite mais servent, à compenser des bénéfices comme le départ à la retraite avant l’âge de 65 ou 67 ans. Elles sont renommées, Contribution d’équilibre général (CEG) ^[1] et Contribution d’équilibre technique (CET). La CEG augmente par rapport aux cotisations antérieures de 2% à 2,15% ou 2,5%, de 2.2% à 2,7% et de 2,55% à 2,7%, selon les tranches. La CET s’applique des le premier euro aux salaires supérieurs au PSS.

Comment les droits de retraite diminuent-ils ?

Chaque année depuis 2016, les cotisants achètent les points de retraite complémentaire plus cher et chaque année ces points rapportent moins de droits en valeur réelle :

• Le prix d’achat du point retraite augmente de 2% de plus que l’augmentation du salaire moyen, donc très vite.
• La valeur de liquidation du point retraite (sa transformation en pension) est revalorisé de -1% par rapport à l’inflation. Donc très peu ou pas du tout. Autrement dit le point retraite perd au minimum 1% de pouvoir d’achat par an.

A cela s’ajoute au 1er janvier 2019:

• Un « malus » réduit de 10% pendant trois ans la retraite complémentaire des personnes qui ne repoussent pas d’un an leur départ, voir notre article « Malus de retraite complémentaire : il est urgent de se préparer ! »
• La Garantie minimale de points (GMP) des cadres est supprimée.

Seule amélioration claire des droits:

• Le nouveau régime accorde les pensions de réversion dès 55 ans. C’était déjà le cas pour le régime ARRCO tandis que l’AGIRC ne versait les pensions de réversion aux bénéficiaires qu’à partir de 60 ans.

Des mesures sans doute insuffisantes

Ces mesures d’économie seront-elles suffisantes pour rétablir l’équilibre du régime de retraite complémentaire ?

Sans doute pas. Au contraire, les partenaires sociaux préviennent qu’ils prendront encore, le cas échéant, d’autres « mesures d’ajustement nécessaires : en s’appuyant sur les trois leviers dont ils disposent : montant des cotisations, ou des prestations ou sur l’âge de départ ».

Conclusion

Plus que jamais les salariés ne peuvent compter que sur eux-mêmes. Ils doivent anticiper leur retraite pour faire valoir leurs droits et se constituer des revenus supplémentaires grâce à une gestion appropriée de leur épargne.

Faites appel aux experts de MaRetraite.fr pour vous aider. Ils débrouillerons pour vous la complexité des systèmes de retraite et vous donneront les clés juridiques, fiscales et financières pour augmenter vos revenus à la retraite.

 

 

Note 1 La cotisation GED remplace l’AGFF ou « Association pour la gestion du fonds de financement. » La CET qui s’appelait « Contribution exceptionnelle et temporaire » est renommée « Contribution d’équilibre technique. »