Comment fonctionnent les caisses de retraite des professions libérales ?

Vous exercez une profession libérale et vous vous demandez comment fonctionnent les caisses de retraite de ce secteur ou pourquoi vous êtes affilié à une caisse en particulier ? Vos interrogations sont très légitimes. La complexité des régimes de retraite des professions libérales est une des causes de la réforme des retraites à venir.

Vous n’avez pas le choix de la caisse à laquelle vous êtes affilié

Les caisses de retraites des professions libérales rassemblent les travailleurs non-salariés des activités de prestation de service ‒ prestation intellectuelle, technique ou de soins. Sont exclus les travailleurs agricoles, les artisans et les commerçants.

Si vous exercez une telle activité que ce soit à temps plein ou à temps partiel, en indépendant, société individuelle, ou en société, vous êtes automatiquement affilié à une des 10 caisses de retraite professionnelles dans le trimestre qui suit le démarrage de votre activité. Suivant les cas, c’est l’URSSAF ou le tribunal de commerce auprès duquel votre société est enregistrée déclenche l’affiliation à la caisse de retraite correspondant à votre activité.

• CAVAMAC : agents généraux d’assurance et mandataires non-salariés d’Assurance et de Capitalisation (),
• DARCDSF : dentistes et sages-femmes,
• CAVEC : experts-comptables et commissaires aux comptes,
• CARPIMKO : infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes,
• CARMF : médecins,
• CPRN : notaires,
• CAVOM : officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires,
• CAVP : pharmaciens,
• CARPV : vétérinaires.

La dixième caisse est la CIPAV, une caisse jusqu’à présent un peu « fourre-tout » qui est en train d’être réformée en 2018-2019 :

• CIPAV : architectes, géomètres-experts, consultants, ingénieurs-conseils, psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens, experts automobiles, architectes, économistes de la construction, géomètres, ingénieurs-conseils, artistes non artistes-auteurs, guides conférenciers, moniteurs de ski et auto-entrepreneurs.

Retraite de base et retraite complémentaire

Au quotidien, votre interlocuteur est votre caisse de retraite professionnelle aussi bien pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire. Mais en arrière-plan toutes les professions libérales sont affiliées au même organisme, la CNAVPL, pour la retraite de base

Toutes les caisses des professions libérales sont regroupées sous l’égide de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales qui les représente notamment auprès de l’Etat.

• Toutes les caisses des professions libérales partagent le même régime de retraite de base géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). La CNAVPL délègue la collecte des cotisations, le suivi des droits, et le versement des pensions de la retraite de base aux caisses professionnelles qui fonctionnent alors comme des « sections » de la CNAVPL. La CNAVPL assure la coordination des différentes retraites complémentaires.
• Chaque caisse professionnelle gère la retraite complémentaire de ses adhérents selon ses propres modalités. Les cotisations et les droits de retraite complémentaire sont très différents d’une caisse à l’autre, certaines caisses, comme la caisse des notaires, permettant de se constituer une retraite complémentaire importante, tandis que d’autres, comme la caisse des médecins sont beaucoup plus limitées aussi bien au niveau des cotisations que des pensions. Une même caisse peut gérer plusieurs régimes de retraite complémentaire différents. Par exemple, la retraite des dentistes et celle des sages-femmes sont gérées au sein de la DARCDSF. Par ailleurs, certaines caisses gèrent aussi des contrats de prévoyance.

En tout, il existe 21 régimes de retraite et de prévoyance différents dédiés aux professions libérales

Quelle caisse en cas de multiples statuts ?

Il est possible que vous exerciez plusieurs activités qui relèvent de caisses de retraites différentes.

• Si vous exercez deux professions libérales, par exemple médecin et pharmacien, vous avez en principe le choix de votre affiliation. Cependant certaines affiliations professionnelles telles que notaire dominent.
• Si vous exercez une profession libérale et une activité non salariée, par exemple pharmacien et un autre commerce ne relevant pas de la pharmacie, vous serez généralement affilié au régime de l’activité qui génère le plus de revenus.
• Si vous exercez une profession libérale et une activité salariée, par exemple infirmière libérale et infirmière salariée, vous serez doublement affiliée pour la retraite complémentaire et affiliée au régime général des salariés pour la retraite de base.

Dans tous les cas, vérifiez que votre affiliation est correcte car il y a des erreurs et celles-ci sont parfois difficiles à corriger.

Les caisses des professions libérales dans l’optique de la réforme des retraites

Les caisses de retraite des professions libérales comprenaient au départ, en 1948, 15 caisses. Depuis les avocats, les artistes-auteurs, et les ministres du culte sont sortis du champ des professions libérales. Certaines caisses (par exemple dentistes et sages-femmes) ont fusionné. Il ne reste aujourd’hui que 10 caisses. Les fusions de caisses pourraient reprendre dans le cadre de l’évolution vers un système de retraite plus universel.

La principale évolution actuelle est la réforme de la CIPAV dont le périmètre est radicalement restreint puisqu’il passe de 400 professions libérales à une vingtaine. Les professions libérales typiquement exercées sous le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) sont transférées au régime général des indépendants, ex-RSI. Le RSI est lui-même être réformé et absorbé dans le régime général. Les retraités de la CIPAV ne sont pas affectés par ces transferts, ils restent à la CIPAV.

De tels transferts et fusions peuvent causer des erreurs dans le suivi de l’information. Soyez particulièrement attentifs à vos cotisations et à la comptabilité de vos droits.

N’hésitez pas à vous faire aider. Nous sommes là pour vous.

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