Que va devenir la CIPAV ?
La CIPAV, qui était une des plus grosses caisses de retraite des professions libérales a été réformée par la loi de finances 2018. Cette réforme va-t-elle résoudre ou aggraver, au moins dans un premier temps, les problèmes rencontrés par les assurés dans la gestion de leur dossier par la CIPAV ?
Les microentrepreneurs trouveront-ils dans le régime général une solution à leurs problèmes de retraite ? Les travailleurs indépendants des professions libérales seront-ils mieux traités?
La CIPAV dans le viseur de la réforme des retraites
Fondée en 1977 par la fusion de la caisse des architectes et des ingénieurs, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) est progressivement devenue la caisse de retraite « fourre-tout » des professions libérales. Elle a notamment été en charge d’accueillir les micro-entrepreneurs libéraux (ex auto-entrepreneurs). Cet afflux de micro-entrepreneurs a énormément gonflé les effectifs de la CIPAV sans apporter des cotisations dans les mêmes proportions car les micro-entrepreneurs ont des revenus plus faibles que les autres libéraux et que leur taux d’impayés de cotisation était important.
La CIPAV a également rencontré des problèmes de gestion (erreurs, retards, absence d’information et de communication des services et en particulier du service contentieux) et des problèmes de gouvernance.
La réforme des retraites initiée par l’actuel gouvernement vise à créer un système de retraite plus universel (moins divisé entre 35 caisses et plus de 40 régimes)), plus lisible et plus équitable. Dans ce cadre, le périmètre de la CIPAV est réduit au profit du régime général.
Seules une vingtaine de professions libérales seront assurées à la CIPAV
La loi de financement de la sécurité sociale 2018 a réformé la CIPAV. Elle prévoit en effet le transfert de la quasi-totalité des professions jusqu’alors affilées à la CIPAV au régime général de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Seules une vingtaine de professions libérales (sur près de 400) seront assurées à la CIPAV à l’avenir.
Ces professions sont :
- architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert,
- ingénieur conseil,
- moniteur de ski, guide de montagne,
- ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur,
- artiste non affilié à la Maison des artistes,
- expert devant les tribunaux,
- conférencier,
- mandataire judiciaire à la protection des majeurs,
- Plus certains métiers d’art.
Les indépendants ne relevant pas de cette liste sont affiliés au régime général de Sécurité Sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) qui est lui-même progressivement fusionné avec le régime général des salariés d’ici 2020.
Qui est concerné à partir de quand ?
- A partir du 1er janvier 2018, les micro-entrepreneurs qui créent une activité libérale ne sont plus affiliés à la CIPAV mais à la SSI.
- A partir du 1er janvier 2019, les autres professionnels libéraux qui créent une activité qui ne fait pas partie de la liste de profession ci-dessus ne sont plus affiliés à la CIPAV mais à la SSI.
- Les adhérents ayant créé une activité avant le 1er janvier 2019 mais dont la profession ne fait plus partie du périmètre de la CIPAV disposent pendant cinq ans d’un droit d’option afin de rejoindre la branche des indépendants du régime général.
- Les actuels retraités affiliés à la CIPAV ne sont pas affectés par ces transferts, ils restent à la CIPAV.
Soyez vigilants, faites vérifier vos droits
Beaucoup d’incertitudes demeurent. Les transferts d’une caisse à l’autre sont souvent source d’erreur et de délais. Si vous avez des informations plus précises n’hésitez pas à les partager avec nous. Nous les répercuterons.
Les personnes ayant cotisé à la CIPAV à un moment ou un autre de leur carrière auront tout intérêt à faire vérifier par des professionnels de la retraite que leurs droits ont été proprement enregistrés. N’hésitez pas à utiliser pour cela notre service de vérification de RIS ou notre service d’accompagnement personnalisé par lequel vous pouvez déléguer à un expert d’entreprendre pour vous les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits.
Anticipez votre retraite, faites valoir vos droits, complétez vos revenus