Comment transmettre votre patrimoine sans sacrifier vos revenus à la retraite?

Vous voulez transmettre votre patrimoine à vos proches dans les meilleures conditions mais vous craignez de vous priver de revenus dont vous pourriez avoir besoin à la retraite ? C’est bien compréhensible. Mais vous n’êtes pas forcé de faire un choix entre retraite et succession. Les experts de MaRetraite.fr vous aident à anticiper votre succession sur le plan juridique, fiscal et financier pour maximiser la transmission de votre patrimoine et minimiser les droits de succession de vos héritiers, sans sacrifier vos revenus à la retraite.

Il n’y a pas que les donations

Les ingénieurs patrimoniaux de MaRetraite.fr ont également une grande expertise en matière de transmission de patrimoine, présentée sur le site sœur, MaSuccession.fr.

Lorsque les français veulent anticiper la transmission de leur patrimoine, ils pensent d’abord aux donations.[i] Celles-ci ont de nombreux avantages, notamment fiscaux. Mais elles présentent aussi un inconvénient majeur pour le donateur : elles sont irrévocables.

Beaucoup de retraités ou futurs retraités hésitent à se séparer de leurs biens et de leur capital car ils craignent une baisse de leurs revenus ou une hausse de leurs dépenses, par exemple s’ils devaient financer des soins en situation de dépendance.

Heureusement, il y a de nombreuses autres solutions que les donations simples et donations-partages.

Anticipation par testament ou contrat de mariage

Les donations simples ou donation-partage ne peuvent porter que sur des biens existants et, sauf exception, elles sont irrévocables.

Si vous craignez d’avoir besoin de votre vivant du bien ou du capital que vous désirez transmettre à un proche, l’alternative à la donation consiste à prendre des dispositions pour transmettre ce bien lors de votre succession.  Un leg par testament ou une donation au dernier vivant (qui n’est pas une donation au sens classique) dans votre contrat de mariage ne transfèrera la propriété du patrimoine désigné qu’après votre décès, lors de votre succession.

Entretemps, le legs testamentaire ou la donation entre époux sont révocables. Un testament peut être annulé par un testament postérieur. Une donation au dernier vivant des conjoints peut être annulée automatiquement par le divorce, par une clause de révocation, ou par un testament postérieur.

Vous pouvez donc reprendre possession de votre bien ou capital si vous le voulez.

Assurance vie et investissements défiscalisés

Certains produits financiers vous permettent de garder la pleine disposition de l’argent placé, tout en offrant des avantages fiscaux aux personnes auxquelles vous voulez transmettre cet argent à votre décès : les montants placés sont totalement ou partiellement exonérés de droits de succession.

Le plus connu de ces produits défiscalisés pour la succession est l’assurance vie. L’assurance vie bénéficie d’une exonération de droits de succession à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire pour les montants versés avant vos 70 ans et 30.500 euros pour tous les bénéficiaires pour les montants versés après vos 70 ans. Au-delà de ces montants, des taux forfaitaires de 20% ou 35% sont applicables ces montants.

D’autres placements bénéficient également d’exonérations, totales ou partielles, des droits de succession. Ce sont, par exemple, les investissements dans les produits suivants :

• Monuments historiques,
• Groupements forestiers ou agricole,
• Certaines parts de société.

En attendant d’être transmis, ces investissements restent à votre disposition.

Donation de la nue-propriété d’un bien démembré

Le démembrement d’un bien vous permet d’en donner la propriété légale, la nue-propriété, tout en en conservant l’usufruit viager, c’est-à-dire en en gardant l’usage et les revenus pendant toute votre vie.

Par exemple, vous pouvez donner à un de vos enfants la nue-propriété de votre résidence secondaire. Vous en conservez l’usufruit, c’est-à-dire le droit de l’utiliser comme bon vous semble et vous en percevez les loyers si elle est louée. Les frais d’entretien et les impôts sont à votre charge.

L’avantage pour vous et de ne pas diminuer vos revenus. L’avantage pour le donataire est : des droits de donation réduits et pas de droits de succession à payer.

• La donation de la nue-propriété est soumise à des droits de donation réduits puisqu’ils s’appliquent seulement à la valeur de la nue-propriété qui est une fraction de la pleine propriété du bien [iii] .

• A votre décès, l’usufruit expire et le nu-propriétaire reçoit la pleine propriété du bien ou placement sans payer de droits de succession.

Pratiquement tous les biens et placements peuvent être démembrés : des parts de SCPI, des comptes-titres, des parts d’entreprise privée, ou l’entreprise elle-même…

La donation de la nue-propriété vous dessaisit donc en partie de votre bien. Sauf exception[ii], vous ne pouvez plus le vendre sans l’accord du nu-propriétaire.

Offrez à vos proches la réduction des droits de succession

Ne restez pas bloqués sur le faux dilemme entre retraite et succession. Vous pouvez optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches sans diminuer vos revenus à la retraite.

Les ingénieurs patrimoniaux de MaRetraite.fr ont une grande expertise en matière de transmission de patrimoine. Leurs services spécifiques à l’anticipation des successions sont présentés sur le site sœur de MaRetraite.fr, MaSuccession.fr.

MaSuccession.fr vous propose des solutions juridiques, fiscales et financières qui vous permettent d’agir par anticipation pour réduire les droits de succession de votre patrimoine de 50% ou plus.

 

 

[i] La donation est la solution la plus populaire parmi les français qui anticipent leur succession (Source : Sondage OpinionWay pour MaSuccession.fr, 2018)

[ii] Pour les comptes d’épargne et autres placements mobiliers, l’usufruitier dispose souvent d’un quasi-usufruit qui lui permet, par exemple, de vendre et d’acheter des titres pour gérer un compte-titre. A charge pour lui ou sa succession de restituer la valeur du compte-titre à l’expiration de l’usufruit.

[iii] Barème de la valeur de la nue-propriété (article 669 du CGI):

 

Age de l’usufruitier (donataire)	Valeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans révolus	10 %
Moins de 31 ans révolus	20 %
Moins de 41 ans révolus	30 %
Moins de 51 ans  révolus	40 %
Moins de 61 ans révolus	50 %
Moins de 71 ans révolus	60 %
Moins de 81 ans révolus	70 %
Moins de 91 ans révolus	80 %
Plus de 91 ans	90 %