Quel est l’impact de la suppression du RSI pour la retraite des indépendants ?

Le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) assurée par le régime général de la Sécurité Sociale. C’est un pas de plus vers l’alignement de la retraite des travailleurs non-salariés sur celle du régime général des salariés. Si vous êtes un chef d’entreprise non salarié, commerçant, artisan indépendant, ou encore microentrepreneur, ou si vous êtes un des nombreux « polypensionnés », c’est une très bonne nouvelle.

Espérons que la transition, qui doit s’étaler sur une période de deux ans de 2018 à 2020, se passera bien. Les indépendants qui ont souffert des dysfonctionnements du RSI ne peuvent que rester vigilants sur la validation de leurs droits que les nombreux changements rendent souvent compliquée.

Suppression du RSI, et remplacement progressif par la SSI

On ne peut que se réjouir ! Crée en 2006, le régime social des indépendant (RSI) a montré selon les mots du gouvernement lui-même, « de graves dysfonctionnements » qui ont « fortement affecté les travailleurs indépendants ».

Depuis le 1^er janvier 2018, le RSI est supprimé et ses activités sont transférées à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) gérée par le régime général de la Sécurité sociale.

Une période de transition de deux ans de 2018 à 2020 permettra d’intégrer progressivement tous les assurés.

• L’Assurance Maladie qui était gérée par des organismes conventionnés affiliés au RSI est progressivement confiée aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) sous la responsabilité de la Caisse National d’Assurance Maladie (CNAM).
  A partir du 1^er janvier 2019 pour les nouveaux affiliés.
  A partir du 1^er janvier 2020 pour tous les ex-assurés du RSI.

• L’Assurance Retraite, pour la retraite de base et la retraite complémentaire, qui était assurée par les caisses régionales du RSI est progressivement assurée par les caisses régionales des Caisses de Retraite et de Santé au travail (CARSAT) qui dépendent de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).
• L’URSSAF assure la collecte des cotisations.

Si vous étiez au RSI, vous n’avez aucune démarche à faire. Pendant la période de transition vos interlocuteurs changent progressivement. Les agences du RSI travaillent pour la Sécurité sociale jusqu’à leur fermeture en 2020. Vous êtes ensuite prévenu par courrier de vos nouveaux interlocuteurs.

Bonne nouvelle en particulier pour la retraite des auto-entrepreneurs et des polypensionnés

Le régime de retraite des indépendants concerne tous les chefs d’entreprise et les professionnels travailleurs non-salariés (TNS est l’expression consacrée) qui ne relèvent pas d’un régime spécial (travailleur agricole, artistes, ministres du culte) ou d’une profession libérale règlementée (médecins, avocats, notaires, etc.).

Cela comprend les TNS commerçants, artisans, ou industriels, mais aussi les micro/autoentrepreneurs.

Si vous êtes micro/autoentrepreneur ce changement devrait vous apporter un peu de clarté dans la constitution et la validation de vos droits de retraite qui ont été compléments négligés tant qu’ils étaient traités par le RSI et la CIPAV. Concrètement, la transition se fera en deux phases :

• Les micro/autoentrepreneurs qui créent une activité dans une profession libérale non règlementées (consultants, coach, etc.) après le 1^er janvier 2018 sont directement affiliés à la SSI.
• Les micro/autoentrepreneurs qui avaient créé une activité relevant d’une profession libérale non réglementée avant cette date pourront opter entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 pour un transfert de la CIPAV à la SSI.

Enfin, ce changement est aussi une très bonne nouvelle si vous faite partie des « polypensionnés ». La vie moderne n’est plus faite de carrières linéaires où un salarié restait salarié toute sa vie. Vous êtes de plus en plus nombreux à changer de statut au cours de votre vie et donc à cotiser différents régimes de retraite en tant que non-salarié indépendant, salarié, profession libérale, ou fonctionnaire. L’intégration de la SSI dans le régime général devrait à terme faciliter la validation de vos droits.

La vigilance reste de mise

Le changement du RSI en SSI n’impacte ni vos cotisations ni vos droits de retraite.

Vos cotisations de retraite de base sont à présent similaires à celles des salariés. Les règles de calcul de votre pension sont également « alignées » sur celles des salariés. Mais attention, elles ne sont pas identiques. En effet les règles ont été très différentes par le passé. Elles n’ont été homogénéisées que progressivement. Selon votre année de naissance, ces différences du passé auront un impact plus ou moins important sur le calcul de votre retraite.

Vos cotisations de retraite complémentaires sont différentes de celle des salariés et sont gérées par le même organisme, la SSI, qui gère aussi votre retraite de base.

La transformation du RSI en SSI est donc porteuse d’espoir pour la retraite des indépendants. La SSI pourra-t-elle réparer les erreurs et les disfonctionnements du passé ?

On ne peut que vous conseiller de rester vigilants !