Comment la retraite de base du régime général est-elle calculée ?

Comment la retraite de base est elle calculée

La retraite de base est une des composantes de la retraite. Même si elle limitée puisque plafonnée à 50% du plafond de la sécurité sociale, c’est une composante stable que vous auriez bien tort de négliger. Multipliée par le nombre d’années de retraite, la retraite de base représente le plus gros capital virtuel de beaucoup de français. D’où l’importance de faire vérifier que tous vos droits de retraite sont bien pris en compte.

Ceci concerne la retraite de base des salariés du régime général (CNAV) et des travailleurs des régimes assimilés (RIS, MSA)[i]. Le calcul de la retraite de base de ces régimes a trois composantes: le Salaire Annuel Moyen (SAM), le taux de liquidation et la proratisation. La formule est la suivante :

  • Pension de base = Salaire Annuel Moyen (SAM) * taux de liquidation * proratisation (durée d’assurance acquise/durée d’assurance exigée pour le taux plein).

Salaire Annuel Moyen (SAM)

Le SAM est la moyenne des 25 meilleurs salaires bruts annuels revalorisés, dans la limite du plafond annuel de sécurité sociale de l’année de départ en retraite, soit en 2018 : 39.732 euros brut.[ii] Les salaires anciens sont revalorisés pour tenir compte de l’inflation avant le calcul de la moyenne. Si vous avez travaillé moins de 25 ans, le SAM est la moyenne des salaires de toutes vos années d’activité.

Notez que, sauf exceptions[iii], les périodes dites « assimilées » (chômage et maladie indemnisés) ne sont pas prises en compte pour le calcul de la valeur du SAM. Elles sont en revanche prises en compte pour la durée d’assurance (voir plus loin).

Taux de liquidation

On appelle « liquidation » de la retraite le moment où vous liquidez vos droits de retraite et recevez en échange votre pension.

Le taux de liquidation de la retraite à taux plein, sans décote, est de 50%. Si vous remplissez les conditions du taux plein, vous percevez donc la moitié de votre salaire moyen d’activité calculé sur les 25 meilleures années ‒ dans la limite de 50% du plafond de la sécurité sociale.

Si vous n’avez pas validé le nombre de trimestres requis pour le taux plein, le taux de liquidation sera réduit par une décote (voir article sur la décote). La décote peut réduire le taux de liquidation, et donc la pension, de 25% maximum. Cependant si vous attendez 5 ans après l’âge minimum légal (entre 60 et 62 ans selon votre date de naissance), vous atteignez l’âge d’application automatique du taux plein, votre taux de liquidation ne se subira pas de décote. Pour plus de détail voir « Comment s’applique la décote de la retraite de base du régime général? »

Si vous travaillez au-delà du nombre de trimestres requis pour le taux plein, le taux de liquidation sera augmenté par un mécanisme de surcote. La surcote n’est pas plafonnée.

Durée d’assurance

Votre durée d’assurance se compte en trimestres. La durée d’assurance requise pour le taux plein varie entre 160 et 172 trimestres selon votre date de naissance.

Les trimestres pris en compte pour la durée d’assurance sont :

  • Les trimestres travaillés et cotisés.
  • Les trimestres assimilés, tels que périodes de chômage, de congé maternité, de congé maladie ou de service militaire. Si les trimestres cotisés et les trimestres assimilés se chevauchent, on ne peut valider que 4 trimestres par an.
  • Les majorations de durée d’assurance pour raisons familiales ou professionnelles qui sont additionnés, généralement au moment de la liquidation de la retraite.

Comme la durée d’assurance requise ne cesse d’augmenter avec les générations, atteindre la retraite à taux plein devient plus difficile. Pour plus de détail voir « Comment obtenir une retraite de base du régime général à taux plein? »

La proratisation (durée d’assurance acquise/durée d’assurance exigée pour le taux plein).

Lorsque vous avez atteint la durée d’assurance requise pour la retraite à taux plein, la proratisation est de 100%.

  • (Durée d’assurance acquise/durée d’assurance exigée pour le taux plein =100%).

Si vous n’avez pas les trimestres requis pour le taux plein, la proratisation va diminuer votre pension en proportion des trimestres que vous avez validés par rapport au nombre de trimestres requis pour le taux plein.

Exemple (simplifié)[iv] :

  • Pierre, né en 1952, a 66 ans et a validé 155 trimestres. Il lui manque 9 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise pour la retraite à taux plein qui, dans son cas, est de 164 trimestres. Mais Pierre a atteint l’âge de l’annulation de la décote qui est pour lui de 65 et 8 mois. La retraite de Pierre ne subira donc pas de décote, mais seulement une proratisation de 155/164, soit 94,51%., sa pension sera donc diminuée de 5,49%

 

[i] Depuis 1973, les régimes de retraite de base des artisans et commerçants (RSI), salariés agricoles (MSA) sont dits assimilés car ils répondent aux mêmes règles que les salariés du régime général (CNAV) pour le calcul de la retraite de base (mais pas pour la retraite complémentaire).

[ii] Pour les personnes nées avant 1948 le salaire moyen portait sur moins de 25 ans.

[iii] Les congés maternités pris à partir de 2012 sont pris en compte dans le calcul du SAM avec une revalorisation de 1,25.

[iv] Un calcul exact doit prendre en compte les dates exactes de naissance et de liquidation des droits. C’est ce que fait le simulateur de MaRetraite.fr.