Pourquoi les expatriés ont-ils intérêt à cotiser pour la retraite en France ?

Le statut d’expatrié prive de l’accès aux régimes de retraite obligatoires français. Les expatriés dans un Etat de l’Union Européenne bénéficieront du cumul de leurs droits. Les expatriés en dehors de l’Union Européenne ne bénéficieront du cumul qu’avec un seul système de retraite non Européen.

Beaucoup d’expatriés ont intérêt à cotiser doublement en souscrivant à l’assurance volontaire des expatriés français. Tous doivent être vigilants aussi bien lors de la constitution de leur retraite que pour faire valoir leurs droits.

Vous désirez travailler à l’étranger pour dynamiser votre carrière professionnelle ? Bravo ! Attention cependant : les avantages salariaux, parfois importants, ne doivent pas vous faire oublier que l’expatriation prive l’expatrié de la protection sociale française, et en particulier de l’accès aux régimes de retraite obligatoires français qui sont parmi les plus généreux du monde. Ci-dessous un mode d’emploi de la retraite en tant qu’expatrié.

Qu’est-ce que le statut d’expatrié ?

On peut être expatrié dès le premier jour de son emploi à l’étranger ou bien à l’expiration d’une période de détachement :

• Le travailleur détaché est détaché dans une succursale ou une filiale étrangère par son employeur basé en France. Sa mission n’excède pas deux ans. Son contrat de travail relève et sa protection sociale, retraite comprise, relèvent du droit français.
• Le travailleur expatrié est employé directement par une société étrangère ou la filiale étrangère d’une société française. Son contrat de travail, sa protection sociale et son régime de retraite sont soumis à la législation en vigueur dans le pays d’accueil pendant toute la durée de l’expatriation.

Quelle est l’incidence du pays d’expatriation sur la retraite des expatriés ?

La première incidence est que les cotisations de retraite et les pensions versées en retour sont très différentes selon les pays d’accueil.

Avant de vous expatrier, il est très important que vous vous renseigniez sur les régimes de retraite en vigueur dans le pays d’accueil. En effet les systèmes de retraite obligatoire diffèrent énormément d’un pays à l’autre. Ainsi le taux de remplacement des revenus d’activé par les pensions des régimes de retraite obligatoires (le pourcentage moyen de son ancien revenu que l’on perçoit à la retraite) varie entre environ 20% (Royaume-Uni, Mexique) et plus de 80% (Luxembourg, Autriche), contre 60% pour la France.[i]

Si vous vous expatriez par exemple au Royaume-Uni, il est clair que vous devez envisager de vous constituer vous-même une retraite supplémentaire !

La deuxième incidence est que les périodes travaillées et cotisées dans un pays étranger ne seront pas automatiquement comptabilisées pour déterminer votre durée d’assurance totale, celle qui vous permettra de bénéficier de votre retraite française à taux plein, sans décote. Il existe trois possibilités selon le pays d’accueil :

• Etat membre de l’Union Européenne, Lichtenstein, Suisse, Norvège ou Islande : Les temps de cotisations aux régimes des pays concernés seront cumulés au temps de cotisation en France au moment de la liquidation de votre retraite (Règlement européen de protection sociale 883/2004).
• Un des 40 pays signataires d’une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France[ii] : Selon les conditions de l’accord concerné, votre activité professionnelle d’expatrié sera prise en compte lors de la liquidation de votre retraite française. Mais vous ne pourrez faire valoir qu’une seule convention pour toute votre carrière. Si vous avez travaillé 5 ans au Gabon et 4 ans en Algérie, vous devrez choisir une seule des deux conventions : les périodes travaillés dans l’autre pays seront perdues pour la validation de votre durée d’assurance retraite.
• Pays hors U.E et avec lequel il n’existe aucune convention : Les trimestres travaillés et cotisés à l’étranger ne seront pas pris en compte pour sa retraite française.

L’intérêt d’une assurance volontaire à la CFE et la CRE

En tant que salarié expatrié, vous ou votre employeur pourrez souscrire une assurance volontaire afin de bénéficier d’une meilleure pension et de faire valider vos trimestres travaillés hors de France. Vous cotiserez donc doublement, en France et dans le pays d’accueil où les cotisations sociales sont généralement obligatoires. Cette double cotisation peut d’ailleurs faire partie d’une négociation salariale préalable à votre expatriation, même si les entreprises rechignent de plus en plus à la financer.

Vous pourrez cotiser :

• Pour la retraite de base à la CFE (Caisse des Français de l’Etranger).
• Pour la retraite complémentaire à la CRE (Caisse de Retraite des Expatriés) ou à l’IRCAFEX (Institution de retraite des cadres et assimilés de France et de l’extérieur).

En échange du paiement volontaire des cotisations salariales et patronales (17,75% en 2018), la CFE assure le maintien des droits des expatriés au régime de base français géré par la CNAV et, par l’intermédiaire de la CRE (Caisse de retraite des expatriés) et de l’Ircafex (réservée aux cadres), le maintien de leurs droits aux régimes complémentaires Arrco et Agirc.

Ces cotisations comptent pour le calcul du taux plein, la durée d’assurance et l’évaluation du Salaire Annuel Moyen.

Bon à savoir : Lorsque vous cotisez à la fois à l’assurance volontaire française et à un régime d’un pays européen ou lié à la France par un accord bilatéral, les trimestres correspondants ne comptent qu’une fois pour le calcul des droits à la retraite.

L’expatriation demande beaucoup de vigilance

La retraite des expatriés est un sujet complexe qui demande beaucoup de vigilance aussi bien pour prendre les bonnes décisions avant l’expatriation que pour faire valoir ses droits pendant et après l’expatriation.

Il est souvent indispensable de se faire conseiller par un professionnel qui connait les systèmes de retraite des deux pays et surtout, qui saura quelles démarches entreprendre pour que vos droits soient proprement enregistrés et reconnus lors de la future liquidation de votre retraite.

[i] Source : PENSIONS AT A GLANCE 2017: OECD AND G20 INDICATORS.

[ii] Le détail de ces conventions est disponible sur le site du CLEISS (Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale).