Comment s’applique la décote de la retraite de base du régime général ?
La décote est un mécanisme de réduction de pension destiné à vous encourager à repousser l’âge de liquidation de votre retraite si vous n’avez pas atteint la durée d’assurance requise, c’est-à-dire le nombre de trimestres exigés pour la retraite à taux plein. C’est une sorte de double peine : la pension étant déjà réduite du fait d’une durée d’assurance incomplète, la décote vient la diminuer en réduisant le taux de liquidation. D’où l’importance de simuler le calcul de votre pension afin de décider du meilleur moment pour votre départ en retraite.
Cet article concerne la décote affectant la retraite de base des salariés du régime général (CNAV) et des assurés des régimes assimilés (RSI, MSA). Notez qu’il existe également une décote pour la retraite complémentaire dont les règles de calcul sont différentes.
Qu’appelle-t-on la décote de la retraite de base ?
La décote est une diminution, appelée en langage retraite « minoration » du taux de liquidation de la retraite de base, le taux par lequel on multiplie le salaire moyen pour calculer la pension. La formule de calcul est :
- Pension de base = Salaire Annuel Moyen (SAM) * taux de liquidation * proratisation (durée d’assurance acquise/durée d’assurance exigée pour le taux plein).
Si vous n’avez pas atteint la durée d’assurance (nombre de trimestres validés) exigée pour le taux plein, votre pension est déjà réduite par la proratisation. Pour plus de détail sur le calcul de la retraite de base, voyez notre article « Comment la retraite de base du régime général est-elle calculée ? »
Le taux de liquidation pour la retraite à taux plein est de 50%. La décote apporte une seconde réduction.
Quand la décote s’applique-t-elle ?
La décote s’applique quand vous remplissez à la fois les deux conditions suivantes :
- Vous n’avez par la durée d’assurance, c’est-à-dire le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein. Ce nombre varie entre 160 et 172 trimestres selon votre date de naissance (voir tableau ci-dessous).
- Vous n’avez pas atteint l’âge d’application automatique du taux plein aussi appelé « âge d’annulation de la décote ». Cet âge varie entre 65 et 67 ans selon votre date de naissance (voir tableau).
Quel est le montant de la décote par trimestre manquant ?
La décote est un « coefficient de minoration » du taux de liquidation de 50%. En clair, le taux de liquidation est réduit en proportion du nombre de trimestres manquants. La décote varie entre 1,875% et 1,25% par trimestre manquant selon l’âge de naissance de l’assurée (voir tableau).
Exemples :
- Pour Alain, né en 1951, la décote est de 1.5%, par trimestre manquant, elle diminue donc le taux de liquidation de 50%*1,5% = 0,75% par trimestre manquant.
- Pour Pierre, né en 1955, la décote est de 1,25% par trimestre manquant, elle diminue donc le taux de liquidation de 50%*1.25% = 0,625% par trimestre manquant.
Comment la décote est-elle appliquée ?
La décote s’applique par trimestre pour un maximum de 20 trimestres. Ce qui représente, pour les personnes nées après 1953, une réduction maximum de la pension de 25%.
Le nombre de trimestres manquant est le plus petit des deux nombres suivants (et donc le plus avantageux pour vous) :
- Le nombre de trimestres manquant pour atteindre l’âge d’annulation de la décote,
- Le nombre de trimestres manquant pour atteindre la durée d’assurance, c’est-à-dire le nombre de trimestre exigés pour le taux plein.
Exemple (simplifié[i]) :
- Paul, né en 1953, a 65 ans. Il a validé 155 trimestres. Il lui manque 10 trimestres pour atteindre le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein, soit 165 trimestres, et 5 trimestres pour atteindre l’âge de l’annulation de la décote qui est de 66 ans et 2 mois. Le nombre de trimestres manquant retenus sera donc le plus petit, soit 5 et la décote de sa pension sera 5*0.625% = 3,125%.
Le taux de liquidation de la retraite de Paul sera 50% – 3,125% = 44,03%. Au total, après application de la proratisation de 155/165= 93,94%, la pension de Paul sera réduite de presque 12% par rapport à ce qu’elle aurait été au taux plein.
| Année de naissance |
Age minimum légal |
Nombre de trimestres exigés pour le taux plein | Décote: Coefficient de minoration par trimestre manquant | Soit une diminution par rapport au taux de 50% | Age d’annulation de la décote (application automatique du taux plein) | ||
| 1948 | 60 | 160 | 1,875% | 0,9375% | 65 | ||
| 1949 | 60 | 161 | 1,750% | 0,8750% | 65 | ||
| 1950 | 60 | 162 | 1,625% | 0,8125% | 65 | ||
| 1951 | 60 et 4 mois* | 163 | 1,500% | 0,7500% | 65 et 4 mois* | ||
| 1952 | 60 et 9 mois | 164 | 1,375% | 0,6875% | 65 et 9 mois | ||
| 1953 | 61 et 2 mois | 165 | 1,250% | 0,6250% | 66 et 2 mois | ||
| 1954 | 61 et 7 mois | 165 | 1,250% | 0,6250% | 61 et 7 mois | ||
| 1955 | 62 ans | 166 | 1,250% | 0,6250% | 67 | ||
| 1956 | 62 | 166 | 1,250% | 0,6250% | 67 | ||
| 1957 | 62 | 166 | 1,250% | 0,6250% | 67 | ||
| 1958 – 1960 | 62 | 167 | 1,250% | 0,6250% | 67 | ||
| 1961 – 1963 | 62 | 168 | 1,250% | 0,6250% | 67 | ||
| 1964 – 1966 | 62 | 169 | 1,250% | 0,6250% | 67 | ||
| 1967 – 1969 | 62 | 170 | 1,250% | 0,6250% | 67 | ||
| 1970 – 1972 | 62 | 171 | 1,250% | 0,6250% | 67 | ||
| A partir de 1973 | 62 | 172 | 1,250% | 0,6250% | 67 | ||
| Source CNAV | |||||||
| *à partir du 1er juillet 1951 | |||||||
Conclusion
Si vous n’avez pas atteint ni la durée d’assurance en nombre de trimestres, ni l’âge d’attribution automatique du taux plein qui est de 5 ans après l’âge légal, votre pension sera doublement réduite par la décote et par la proratisation.
Repousser l’âge de départ à la retraite a un double effet positif : éviter la décote et, si vous pouvez faire valider des trimestres, compléter la durée d’assurance.
Une réduction de quelques points de pourcentage peut vous sembler peu, mais si vous prenez en considération que cette réduction porte sur votre pension à vie, vous voyez que la perte de revenu est très importante.
Si ces règles de calcul vous paraissent compliquées, c’est parce qu’elles sont… compliquées. C’est exactement pour cette raison que nous avons développés un outil de calcul en ligne qui les fera pour vous et un autre qui vérifiera également que tous vos droits sont bien pris en compte.
[i] Le calcul exact doit se faire avec la date de naissance exacte.